Soutien financier aux familles d'adhérent endeuillées.
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Décès d'un enfant mineur : 2 000 €
Décès par mort naturelle d'un adhérent actif : 5 000 €
Décès par accident d'un adhérent actif : 7 000 €
Décès par accident de la route d'un adhérent actif : 10 000 €
Décès par accident en activité de service : 12 000 €
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POUR QUI
les ayants droits des adhérents actifs décédés avant 60 ans.
CONDITIONS
Les bénéficiaires du capital décés sont : le conjoint survivant non divorcé non séparé de droit, les enfants âgés de moins de 21 ans (ou infirmes) et non imposables, ou à défaut, les ascendants (1er degré ou, à défaut, 2e degré) d'au moins 60 ans (ou 55 ans s'il s'agit d'une veuve non remariée) et non imposables.
PIECES A FOURNIR
- Extrait d'acte de décès.
- Copie du livret de famille du défunt. Dernier bulletin de salaire du défunt.
- RIB des bénéficiaires.
- Certificat de scolarité de l'enfant bénéficiaire.
- Avis de non imposition le cas échéant.
